Vous avez transmis des données naturalistes au GRETIA, ou vous avez peut-être l’intention de le faire, et nous vous en remercions. Peut-être aussi vous posez-vous des questions sur l’utilisation qu’une association telle que le GRETIA peut bien en faire. Des questions aussi sur les droits que vous avez par rapport à vos propres données. Nous tenterons ici de répondre à vos questions.
Sachez avant tout qu’en tant qu’auteur d’une donnée, et conformément au Code de la propriété intellectuelle, vous en être propriétaire, et disposez ainsi de tous les droits quant à l’utilisation que vous en faites. Même après l’avoir transmise à un tiers.
En transmettant vos données naturalistes au GRETIA, vous avez la possibilité de nous octroyer un droit d’utilisation (dont diffusion) plus ou moins restreint. Vous avez alors le choix entre quatre possibilités :
« Public » : vous accordez au GRETIA une autorisation pleine et entière d’utiliser et de transmettre les données que vous nous avez transmises.
« Privée » : vous souhaitez que vos données soient conservées dans la base de données du GRETIA à titre d’information uniquement. Vos données ne seront pas transmises, mais pourront servir à établir des listes départementales ou régionales. Aucune utilisation de vos données ne sera faite à une échelle de restitution plus fine.
« En cours de publication » : vous souhaitez réaliser une publication à partir de vos observations. Vos données ont alors le statut précédent (« Privée »), jusqu’à publication de votre article. Suite à cette publication, le statut sera modifié en « Public ».
« Atlas » : vos données ne peuvent être utilisées que dans le cadre restreint d’atlas départementaux ou régionaux (Massif armoricain et ses marges). Vos données seront transmises aux coordinateurs desdits atlas. Elles pourront également servir à établir des listes départementales ou régionales. Suite à la publication de l’atlas, et sauf demande explicite de votre part, le statut sera modifié en « Public ».
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